L'agrément CII expliqué simplement, sans jargon fiscal.

Qu'est-ce que le CII, concrètement ?

Le Crédit Impôt Innovation est un dispositif fiscal mis en place par l'État pour soutenir les PME qui investissent dans la conception de nouveaux produits ou services. Quand une PME finance une prestation d'innovation, elle peut récupérer 20 % du montant facturé sous forme de crédit d'impôt sur les sociétés.

Pour que ses dépenses soient éligibles, encore faut-il que le prestataire qu'elle choisit soit agréé par la DRIEETS, dans le cadre défini par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. C'est cet agrément qu'on appelle communément l'agrément CII. Tu es donc agréé pour faire bénéficier tes clients du dispositif, pas pour en bénéficier toi-même directement.

Pour qui c'est fait ?

L'agrément CII est accessible aux freelances, indépendants, micro-entrepreneurs, EURL, SASU et toute structure qui exerce une activité de conception, développement ou ingénierie d'innovation. Concrètement, si tu interviens dans l'un des domaines suivants, tu peux candidater.

• Développement logiciel sur mesure, applications métier, plateformes SaaS
• Intelligence artificielle, agents conversationnels, automatisation, data science
• Cybersécurité, audit, architecture et conseil en sécurité des systèmes
• Design produit, UX, prototypage rapide, conception d'interfaces innovantes
• Direction technique externalisée, conseil en architecture, accompagnement R&D
• Studios produit, ateliers d'innovation, conseil en stratégie digitale

Combien ça rapporte à tes clients ?

Le crédit d'impôt s'élève à 20 % du montant hors taxes que ton client te paie pour des prestations d'innovation éligibles, dans la limite de 400 000 euros par an et par client. Voici trois exemples concrets.

Sur des missions au-dessus de 50 000 euros, l'enjeu fiscal devient un vrai facteur de décision pour ton prospect. Et ton agrément devient un argument structurant dès la première proposition commerciale.

Combien de temps c'est valable ?

L'agrément CII est délivré pour trois ans, renouvelable. Une fois obtenu, tu peux le valoriser commercialement immédiatement et le renouveler en fin de période avec un dossier allégé si l'activité a été maintenue dans les mêmes thématiques d'innovation.

Pourquoi cela demande un accompagnement ?

Le dossier d'agrément CII n'est pas trivial. Il demande de structurer ton activité comme une démarche d'innovation au sens du Manuel de Frascati, de documenter tes travaux, de présenter ta veille technologique et tes choix d'architecture, et de justifier ton apport scientifique ou technique réel.

Beaucoup de freelances très compétents techniquement échouent au montage du dossier, non par manque de matière, mais parce qu'ils ne savent pas comment présenter leurs travaux dans le langage attendu par l'instruction. C'est exactement là que mon accompagnement intervient.

Questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus courantes sur l'agrément Crédit Impôt Innovation, le rôle de la DRIEETS, les délais et le coût de l'accompagnement.